Conditions générales de vente

Version du [DATE]. Les informations entre crochets sont à compléter. Faites relire ces conditions par un professionnel avant la mise en ligne.

1. Vendeur

kodpéi, entreprise individuelle de [NOM ET PRÉNOM], [ADRESSE], La Réunion. SIRET [NUMÉRO]. Contact : info@kodpei.com, téléphone 0693 04 04 92.

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à la création de sites et d'applications par kodpéi (formules Vitrine, Commerce, Sur mesure et Appli seule) et à l'abonnement qui les accompagne. Toute commande vaut acceptation de ces conditions. L'abonnement kodpéi+ aux applis de kodpéi store a ses propres conditions : voir applis kodpéi et kodpéi+.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix des créations de sites sont précisés dans un devis gratuit, valable 30 jours.

4. Création de sites et d'applications

Commande. La commande est ferme après signature du devis et paiement de l'acompte de 50 %. Le solde est dû à la mise en ligne.

Délais. Le délai indiqué au devis court à partir de la réception des contenus du client (textes, photos, prix, logo).

Abonnement. L'abonnement mensuel couvre l'hébergement, la maintenance et les changements compris dans la formule. Le nom de domaine est une option (voir Options), déposé au nom du client. Il est souscrit pour 12 mois, puis résiliable chaque mois avec un préavis d'un mois. À la résiliation, le site est mis hors ligne ; le client garde son nom de domaine et reçoit, sur demande, une copie de ses contenus (textes, photos, carte et prix) et de la liste de ses commandes et rendez-vous.

Propriété. Le client est propriétaire de ses contenus et de son nom de domaine. kodpéi conserve les droits sur le code et les outils réutilisés d'un client à l'autre, dont le client a l'usage pendant toute la durée de l'abonnement.

Nature des applications. Les applications livrées sont des applications web installables sur l'écran d'accueil du téléphone (iPhone et Android). Elles ne sont pas publiées sur l'App Store ni sur Google Play, sauf option prévue au devis.

Paiement en ligne. Quand le site encaisse des paiements, ils passent par le compte du client chez un prestataire de paiement (SumUp, Stripe, PayPal ou sa banque). Les commissions de ce prestataire restent à la charge du client.

Retard de paiement (clients professionnels). Pénalités au taux d'intérêt légal multiplié par trois, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

5. Formules Vitrine et Commerce

Le service. kodpéi crée le site du commerçant, de l'entreprise, de l'association ou du particulier, à partir de ses informations et de ses photos, et le met en ligne après sa validation, en principe dans les 7 jours qui suivent la réception de ces contenus. Le client reçoit aussi une appli pour recevoir ses commandes et ses rendez-vous, et pour modifier lui-même ses prix, ses horaires et ses informations du jour.

Formules. Vitrine : 19 € par mois ou 190 € par an. Commerce : 39 € par mois ou 390 € par an. Création du site : 99 € (Vitrine) ou 190 € (Commerce) quand le client s'engage pour 12 mois ; sans engagement, 290 € (Vitrine) ou 490 € (Commerce), une seule fois. Les modifications faites par le client dans son appli sont illimitées. Les autres changements (nouvelle page, photos, design) sont faits par kodpéi : 1 par mois compris en Vitrine, 3 en Commerce, puis 25 € la demande. Sur mesure : dès 990 € de création puis dès 59 € par mois ; le prix exact, ce qui est compris et la durée d'engagement sont précisés dans un devis gratuit (article 4).

Mise en ligne et paiement. La création est facturée à la commande. Le site est mis en ligne après la validation du client et le premier paiement de l'abonnement, par virement ou par le moyen indiqué sur la facture. La formule mensuelle se paie d'avance chaque mois, la formule annuelle d'avance pour 12 mois.

Engagement. Avec l'engagement de 12 mois, la formule ne peut pas être résiliée avant la fin de ces 12 mois. Ensuite, et dès le départ sans engagement, la formule mensuelle se résilie à tout moment, par écrit (e-mail ou WhatsApp) : elle prend fin à la fin du mois payé. La formule annuelle prend fin à la fin de l'année payée et n'est pas remboursée au prorata. À la fin de l'abonnement, le site est mis hors ligne ; le client peut demander une copie de ses contenus.

Contenus. Le client fournit des informations exactes (prix, horaires, allergènes, mentions légales) et garantit avoir le droit d'utiliser les photos et logos qu'il transmet. Il relit son site avant la mise en ligne et reste responsable de ce qu'il y publie ou modifie. kodpéi peut suspendre un site au contenu illicite, ou en cas d'impayé après avoir prévenu le client.

Options. Nom de domaine au nom du client : 19 € par an. Création de la fiche Google avec le client : 49 €, une fois. Photos du commerce ou des produits : 39 €, une fois.

Commandes des clients. Les commandes passées sur le site sont conclues entre le commerçant et son client, qui le paie directement. kodpéi ne prend aucune commission et n'encaisse rien pour le compte du commerçant.

Paiement par carte. Si le commerçant l'active, ses clients paient par carte sur son propre compte Stripe, ouvert à son nom : l'argent lui est versé directement par Stripe, qui applique ses propres frais et conditions. kodpéi ne détient jamais les fonds. Les remboursements se font depuis le compte Stripe du commerçant.

Rendez-vous des clients. Les rendez-vous pris sur le site sont convenus entre le commerçant et son client. Le commerçant règle ses créneaux, les confirme ou les annule, et reste responsable de leur bon déroulement.

Réponses automatiques et traductions. Le bouton « Une question ? » répond aux clients à partir des informations publiées sur le site, et la version anglaise est traduite automatiquement. Ces réponses et traductions peuvent comporter des erreurs : elles ne remplacent pas les informations du commerçant, qui peut couper l'un ou l'autre à tout moment.

Données des clients du commerçant. Pour les commandes et la carte de fidélité, le commerçant est responsable du traitement des données de ses clients (prénom, téléphone, commandes). kodpéi agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : il ne les utilise que pour faire fonctionner le service, ne les vend ni ne les partage, les héberge dans l'Union européenne et les supprime à la fin de l'abonnement, sauf obligation légale.

Disponibilité. kodpéi fait son possible pour que le service fonctionne en continu, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption (maintenance, panne d'un prestataire). Sa responsabilité est limitée au montant payé par le commerçant pendant les 12 derniers mois.

6. Droit de rétractation

Commandes d'un particulier. Le client consommateur dispose de 14 jours après la signature du devis pour se rétracter. S'il demande que le travail commence avant la fin de ce délai, il paie le travail déjà fait en cas de rétractation. Les commandes passées par un professionnel pour son activité ne sont pas concernées.

7. Garanties

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un défaut de conformité est corrigé sans frais.

8. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur contacte d'abord kodpéi par écrit. Faute d'accord, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR] [ADRESSE OU SITE INTERNET DU MÉDIATEUR].

9. Données personnelles

Voir la page confidentialité et cookies.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.